CONDITIONS D’UTILISATION

Ces conditions d’utilisation (« conditions » ou « conditions d’utilisation ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« utilisateur » ou « vous ») et nous. Ces conditions, avec notre politique de confidentialitécollectivement « accord ») définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser notre site Web (« site Web »). Ainsi, il est important que vous preniez le temps de les lire attentivement avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser, et de vous en servir pour prendre des décisions éclairées.

ACCEPTATION DES CONDITIONS :

EN ACCÉDANT À OU EN UTILISANT NOS SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LES CONDITIONS SUIVANTES Y COMPRIS CELLES DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. VOUS RECONNAISSEZ QUE CES CONDITIONS CONSTITUENT UN CONTRAT LÉGAL OBLIGATOIRE ET EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET NOUS QUI, EN OUTRE, EXCLUT LE RECOURS À UNE ACTION COLLECTIVE ET INCLUT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE COMME DÉTAILLÉ CI-DESSOUS DANS L’ARTICLE RELATIF AU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CET ACCORD, VEUILLEZ NE PAS ENTRER DANS, AFFICHER, ACCÉDER AU OU UTILISER LE SITE WEB OU LES SERVICES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

MODIFICATIONS :

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, veuillez donc consulter cette page fréquemment. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, à notre seule discrétion, en affichant la version modifiée sur le site Web ou par l’obtention de votre consentement aux changements dans la mesure requise par la loi. Tous les changements apportés à cet accord seront effectifs à compter de la date indiquée de « dernière révision » indiquée ci-dessus, et votre utilisation poursuivie du site Web après la dernière date de révision constituera votre acceptation et votre accord d’être lié par ces modifications. En cas de changement important, nous nous efforcerons de vous envoyer une notification écrite.

ADMISSIBILITÉ ET LIMITE D’ÂGE :

Vous garantissez que vous avez le droit de conclure ces conditions et qu’il ne vous est pas interdit par une instance autorisée, une ordonnance judiciaire ou la législation de conclure un accord ; que vous disposez de toute autorisation appropriée, si vous agissez au nom d’une société, de conclure ces conditions. En outre, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et disposez de la capacité légale pour conclure cet accord. Nous n’utilisons pas le site Web pour solliciter sciemment des données auprès de mineurs de moins de dix-huit (18) ans ni leur offrir des produits ou services. Nous demandons à ces personnes de ne pas fournir de renseignements personnels (tels que définis dans notre politique de confidentialité) via nos services. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d’âge à tout moment afin que nous puissions vérifier que des mineurs de moins de dix-huit (18) ans n’utilisent pas le site Web. Si vous avez connaissance ou avez des raisons de croire qu’un mineur de moins de dix-huit (18) ans a partagé des informations avec nous, veuillez nous contacter à service@@5meilleursvpn.fret nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces informations soient supprimées de nos fichiers.

PORTÉE DES SERVICES :

Le site Web vous fournit des informations complètes, des tableaux de comparaison et des ressources au sujet des divers services et produits qui vous intéressent, possédés ou exploités par des tiers (« service tiers »). Nous vous fournissons des renseignements pertinents et des tableaux de comparaison (pour en savoir plus sur notre méthode comparative, cliquez sur , y compris sans limitation du contenu généré par les utilisateurs (tel que défini ci-dessous), des sites Web ou des liens tiers (tels que définis ci-dessous) ainsi que des articles, des blogs et des opinions fournis soit par nous, vous, les autres utilisateurs ou des tiers sous-traitants, y compris des textes, logos, icônes de bouton, images, compilations de données, documents, descriptions, logiciels, codes, dessins, liens, données, graphiques et d’autres fonctions (ci-après définis collectivement comme le « contenu ») (ensemble avec le site Web, ils seront visés comme le « service »). Les services sont notre propriété et développés par nous uniquement. Vous reconnaissez que les services sont fournis à titre informatif et rédactionnel uniquement et peuvent comprendre des contenus que vous jugerez ou trouverez inacceptables. Nous nous efforçons de surveiller activement les services et tout contenu (y compris le contenu d’utilisateur, tel que défini ci-dessous) qui est soumis ou affiché sur le site Web. Nous n’approuvons ou n’endossons aucun contenu qui est fourni sur le site Web (par vous, nous, des tiers fournisseurs de contenu ou d’autres utilisateurs). Nos services vous sont fournis gratuitement, mais nous obtenons cependant des commissions de la part de nos partenaires tiers (affichant le service tiers via le site Web de l’entreprise).

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Les services et le contenu vous sont fournis pour votre utilisation personnelle et non commerciale seulement. Vous acceptez d’utiliser les services seulement de la manière décrite dans les présentes conditions et dans le respect des lois et règlements applicables. Vous êtes responsable de tout contenu généré par l’utilisateur (tel que défini ci-dessous) que vous êtes susceptible de publier sur le site Web. Vous êtes responsable de vos actions qui enfreignent ou pourraient raisonnablement être interprétées comme une violation de ces conditions. Vous ne pouvez pas utiliser les services d’une manière qui pourrait perturber l’utilisation du site par d’autres utilisateurs ou personnes. Nous nous réservons le droit d’enquêter sur toute violation ou violation alléguée de ces conditions et de les signaler aux forces de l’ordre. Nous pouvons vous empêcher d’utiliser les services si nous prenons connaissance de toute action qui viole ou qui est raisonnablement interprétée comme une violation de ces conditions. Nous pouvons également limiter votre utilisation des services pour toute autre raison ou sans motif et conservons le droit de résilier votre utilisation des services à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’accepter des messages, d’afficher ou de transmettre tout contenu soumis par vous sur le site Web. Nous n’avons aucune responsabilité concernant le stockage ou le maintien de tout contenu soumis ou affiché sur le site Web (y compris tout contenu généré par l’utilisateur) et ne pourrons être tenus responsables de tout manquement à stocker ou maintenir un tel contenu. De plus, par les présentes, vous acceptez de ne pas, directement ou indirectement : (i) copier, modifier, adapter, traduire, désassembler, décompiler, rétroconcevoir, créer des œuvres dérivées à partir des, contourner ou pirater les services ou le contenu qu’ils contiennent, ou obtenir un accès non autorisé aux services ou leurs systèmes ou réseaux sous-jacents ; (ii) concéder en sous-licence, revendre, louer, céder, transférer tout droit, partager, diffuser ou autrement exploiter commercialement ou rendre les services ou le contenu à des tiers, ou toute partie de ceux-ci ; (iii) utiliser les services ou le contenu d’une manière illégale ou frauduleuse (iv) faire valoir des droits de propriété sur les services ou le contenu, ni supprimer, masquer ou modifier tout avis de droit de propriété ou des avertissements apparaissant dans ou sur tout contenu ou matériel disponible sur ou via les services. Si vous téléchargez ou imprimez une copie du contenu, vous devez conserver tous les avis de droit d’auteur et de propriété qui y sont contenus ; (v) utiliser, accéder ou tenter d’accéder aux/les services en rapport avec des moyens automatisés ; (vi) utiliser notre nom, logo ou nos marques sans autorisation écrite préalable ; et (vii) extraire, collecter ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs sans leur autorisation expresse. TOUTE UTILISATION DES SERVICES QUI N’A PAS ÉTÉ SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉE EN VERTU DE CES CONDITIONS EST STRICTEMENT INTERDITE ET PEUT ENTRAÎNER, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES.

SITES WEB, LIENS ET SERVICES DE TIERS :

Les services et le contenu incluront des liens vers des sites Web et des services gérés par des tierces parties (« sites Web de tiers ») ainsi que des évaluations et des commentaires provenant de sites Web de tiers. De tels liens peuvent être publiés par nous, vous, les autres utilisateurs, Google AdSense ou d’autres parties. Vous reconnaissez et acceptez que (a) nous ne garantissons pas l’accès à l’enregistrement, ou l’affichage d’un site Web de tiers ou des services tiers ; (b) nous n’avons pas le contrôle, ni ne sommes responsable des sites Web de tiers ou des services tiers, nous n’exerçons pas de contrôle sur la programmation éditoriale ou tout contenu qui s’y trouvent ; (c) les propriétaires ou concédants d’un site Web de tiers peuvent modifier ou supprimer leur site Web ou tout contenu à tout moment ; et (d) en accédant à des sites Web de tiers ou en utilisant des services tiers, vous serez régi par les conditions et les politiques de confidentialité de ces sites Web de tiers. Vous devez examiner attentivement les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité applicables des sites Web de tiers afin de vérifier que vous êtes autorisé à utiliser les services tiers, et de vous conformer aux exigences et restrictions applicables (par ex., les résidents de certains pays ne sont pas autorisés à utiliser ces services tiers). En utilisant les services, vous pouvez lié et exposé à des contenus afférents à des sites Web de tiers ou des services tiers qui sont inexacts, offensants, indécents ou choquants. Vous avez toujours le choix de décider ou non d’accéder à, afficher, ou d’interagir avec ces sites Web de tiers ou services tiers. Votre interaction avec des services tiers et votre utilisation de tout contenu, ainsi que le fait de vous y fier (y compris le contenu fourni via un site Web de tiers) s’effectue à votre seule discrétion et à vos seuls risques. Vous acceptez que nous ne sommes pas tenus responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte résultat de votre utilisation du contenu de ces sites Web de tiers ou des services tiers, celle-ci étant à votre seule discrétion et à vos seuls risques, ainsi que pour l’exactitude, la pertinence, l’utilité, la sécurité ou les droits de propriété intellectuelle de, ou relatifs à tout site Web de tiers ou service tiers. Nous pouvons gagner des commissions via des programmes d’affiliation utilisés par des sites Web de tiers. Notre adhésion à tout programme d’affiliation exploité par des sites Web de tiers ne constitue pas une approbation de ces derniers.

CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

: Le contenu généré par l’utilisateur (CGU) se réfère à une grande variété de contenus multimédias qui sont produits, soumis et chargés par vous et d’autres utilisateurs, par opposition au contenu que nous créons. Les CGU comprennent, entre autres, des images, commentaires, articles, textes, icônes, liens, opinions et commentaires fournis par vous et par d’autres utilisateurs, etc. Vous garantissez et acceptez que vous avez tous les droits, le pouvoir et l’autorité nécessaire pour soumettre tout CGU. Le CGU que vous transmettrez ne peut pas : (i) violer toute loi applicable ; (ii) contenir un contenu illégal, se rapportant notamment à ce qui suit : violence, terrorisme, racisme, pornographie, diffamation, alcool, drogue ; (iii) contenir un contenu qui est protégé par copyright, par le secret commercial ou pouvant porter atteinte à la propriété intellectuelle ou au contenu de tiers, ou bien au droit à l’image, ou créer un risque pour la sécurité ou la santé d’une personne ou ; (iv) contenir un contenu inéquitable ou trompeur en vertu des lois sur la protection des consommateurs de toute juridiction ou un contenu qui inclut des communications commerciales non autorisées ainsi que de la publicité, du spam, des incitations ou un autre moyen pour promouvoir un service ou produit. De plus, en soumettant, publiant ou affichant un CGU via les services et en le chargeant sur le service, vous nous accordez avec une licence non exclusive, libre de redevances, transférable (avec droit de sous-licence) pour afficher, utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés à partir de, mettre à la disposition du public toute partie du CGU chargé par vous dans le cadre de, notamment, la promotion et la redistribution de tout ou partie du service (et des œuvres dérivées de celui-ci) dans tout format de média et par n’importe quel canal. De plus, vous accordez à chaque utilisateur du service, une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance afin d’accéder à votre CGU à travers le service, pour les télécharger, utiliser, reproduire, distribuer, employer à des fins de création de travaux dérivés et afficher dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du service et en vertu des présentes conditions. Nous avons le droit unique et absolu, à notre seule discrétion, de décider de publier tout CGU et nous pouvons, sans préavis, surveiller, censurer, modifier et supprimer tout CGU, à tout moment et pour toute raison.. Si nous estimons, à notre seule discrétion, que le CGU fourni par vous viole ou est susceptible d’enfreindre ce qui précède, nous pourrons restreindre votre accès aux services ou leur utilisation. Néanmoins, nous n’avons aucune obligation de surveiller le CGU, et par conséquent nous n’avons aucune responsabilité à l’égard du CGU chargé par vous, ainsi que des CGU chargés par d’autres utilisateurs que vous trouverez peut-être inexacts, offensants, indécents ou choquants.

INFORMATIONS SOUS COPYRIGHT ET POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONTENUS

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

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COMMENT NOUS NOTONS :

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RÉSOLUTION DES LITIGES :

Pour tout différend que vous avez avec nous, vous accepterez que nous vous contactions préalablement afin de tenter de le résoudre de façon informelle. Si nous ne sommes pas en mesure de régler le différend avec vous de façon informelle, nous convenons chacun de le résoudre, sauf disposition contraire d’une loi impérative, par la voie d’un arbitrage contraignant et exclusif qui sera mené par l’American Arbitration Association (« AAA »). TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE FORMULÉES AU NOM PERSONNEL DES PARTIES, ET NON EN TANT QUE PARTIE À UNE ACTION COLLECTIVE. L’ARBITRE NE POURRA PAS REGROUPER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE. VOUS ACCEPTEZ QUE, EN ACCEPTANT D’ÊTRE RÉGI PAR CES CONDITIONS, CHACUNE DES PARTIES AUX PRÉSENTES RENONCENT AU DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY OU DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE. Vous devez inclure votre nom et l’adresse de votre domicile, et une déclaration claire que vous souhaitez ne pas participer à cette convention d’arbitrage. Cette convention d’arbitrage survivra à la résiliation des présentes conditions. Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York sans donner effet aux principes de conflits de lois. Elles ne seront pas spécifiquement régies par les conventions des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, le cas échéant. Pour toute action en justice ou en équité se rapportant à la clause d’arbitrage de ces conditions, vous vous engagez à résoudre tout différend exclusivement dans un tribunal d’État ou fédéral situé à New York, New York, Manhattan et acceptez la compétence territoriale des tribunaux situés dans le comté de New York aux fins de résolution de tels litiges. Toute cause d’action que vous pourriez avoir concernant le service est limitée dans le temps à un (1) an à partir de l’incident lui ayant donné lieu.

MODIFICATIONS APPORTÉES AU SITE :

Nous nous réservons le droit de modifier, corriger, améliorer, étoffer, améliorer, apporter tout autre changement aux, ou d’interrompre, temporairement ou définitivement les services et tout le contenu qui y figurent, sans préavis, à tout moment. Nous n’avons aucune obligation de fournir une assistance ou une maintenance pour les services en vertu de ces conditions. Cependant, nous pouvons, à notre entière discrétion, fournir une assistance technique, des mises à niveau et des mises à jour limitées pour les services. Par les présentes, vous acceptez de recevoir ces mises à jour et mises à niveau dans le cadre de l’utilisation des services. Dans le cas où nous estimerions que de telles mises à jour ou mises à niveau auraient une incidence importante sur votre utilisation des services, nous nous efforcerons de vous prévenir.

CONFIDENTIALITÉ :

Nous sommes engagés à la protection de la vie privée de nos utilisateurs. Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de données, veuillez consulter notre politique de confidentialité .

DIVERS :

CET ACCORD CONSTITUE LA TOTALITÉ DE L’ENTENTE ENTRE LES PARTIES QUANT À L’UTILISATION DU SERVICE. SI UNE PARTIE DU PRÉSENT ACCORD S’AVÈRE NULLE ET NON EXÉCUTOIRE, CELA N’AFFECTERA PAS LA VALIDITÉ DU RESTE DE L’ACCORD, QUI RESTERA VALIDE ET EXÉCUTOIRE SELON SES CONDITIONS. AUCUNE RELATION D’AGENCE, DE PARTENARIAT, DE COENTREPRISE, D’EMPLOYÉ-EMPLOYEUR OU DE FRANCHISEUR-FRANCHISÉ NE SERA CRÉÉE PAR CES CONDITIONS. VOUS NE POUVEZ PAS CÉDER OU TRANSFÉRER PAR L’EFFET DE LA LÉGISLATION OU AUTREMENT CES CONDITIONS OU TOUT DROIT OU OBLIGATION EN DÉCOULANT. NOUS NOUS RÉSERVONS EXPRESSÉMENT LE DROIT DE CÉDER OU TRANSFÉRER CES CONDITIONS ET DE DÉLÉGUER TOUT OU PARTIE DE SES OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES À NOTRE SEULE DISCRÉTION. LES TITRES SONT FOURNIS À DES FINS DE RÉFÉRENCE SEULEMENT ET NE LIMITERONT PAS LA PORTÉE OU L’ÉTENDUE DES ARTICLES QUI LES SUIVENT. NOTRE MANQUEMENT À AGIR À L’ÉGARD DE VOTRE VIOLATION OU LA VIOLATION PAR AUTRUI DE TOUTE CONDITION PRÉVUE AUX PRÉSENTES NE CONSTITUERA PAS UNE RENONCIATION À NOTRE DROIT D’AGIR À L’ÉGARD DE VIOLATIONS ULTÉRIEURES OU SIMILAIRES.

D’AUTRES QUESTIONS ?

Si vous avez des questions concernant cet accord, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact, situé en bas de chaque page du site, ou en nous écrivant à service@@5meilleursvpn.fr. [Dernière révision : Mardi 24 octobre 2017]

 
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